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1. Préambule
D'une part, la société " L'atelier de Naeli" (ci-après dénommé « Le site » dont le siège social est situé à Caëstre (59190), déclaré sous le numéro SIRET 94098707600012 et joignable par mail à l'adresse suivante: info@latelierdenaeli.fr
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société " L'atelier de Naeli" se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.latelierdenaeli.fr au moment de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
L'atelier de Naeli s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
2. Le client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société L'atelier de Naeli ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société L'atelier de Naeli se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
3. Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La boutique de Lulu ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société L'atelier de Naeli sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle : leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
4. Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par L'atelier de Naeli représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
L'atelier de Naeli toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, L'atelier de Naeli informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de L'atelier de Naeli à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, L'atelier de Naeli se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
L'atelier de Naeli s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par L'atelier de Naeli du contenu de sa commande.
5. Modification de Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro TVA comprises, hors frais de transport et de douane. Les frais de douane doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination. La Petite Tribu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
6. Livraison
- Livraison
Une fois le colis transmis au service de livraison, celui-ci s’engage à livrer le bien dans un délai de 30 jours après son expédition. À défaut de réception du colis à la date indiquée par le vendeur ou dans ce délai de 30 jours, le client dont le colis est perdu peut demander la résolution du contrat (article L. 216-2 du Code de la consommation) : le vendeur a l’obligation de renvoyer les produits, de faire un avoir ou de rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la demande.
- Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.
- Modalités de paiement
Le paiement sécurisé par carte : après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec le serveur de paiement MOLLIE espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations.
- Archives & preuves
L’Atelier de Naeli archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L’Atelier de Naeli seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
- Colis endommagé
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant nos bureaux sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
- Retours
Vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande. Les frais de retours sont à votre charge. Nous vous rembourserons le montant réglé pour l’acquisition de l’article hors frais de port. Pour tout retour, merci de nous indiquer votre nom/prénom ainsi que le sujet du renvoi.
Tous les articles retournés feront l’objet d’une inspection. Ils doivent être neufs, non utilisés et dans leur état initial. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné.
- Des articles de qualité fabriqués en France
- Des clients satisfaits ou remboursés
- Un site simple d’utilisation
- Un paiement sécurisé
- Un service client à votre écoute
N’hésitez pas à contacter le service client :
- Par e-mail Pour tous renseignements vous pouvez nous envoyer un mail à l’adresse suivante : info@latelierdenaeli.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais. - Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
L’Atelier de Naeli
17 rue de strazeele 59190 CAESTRE
7. Données à caractère personnel
La société L’atelier de Naeli s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel : info@latelierdenaeli.fr
8. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dunkerque